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Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’autorité suprême du syndicat, elle se compose de tous ses membres.
Il lui appartient entre autres :
- de définir la politique générale du syndicat;
- d’élire les officiers du syndicat;
- de recevoir, d’amender, d’adopter ou de rejeter les rapports venant de membres de l’assemblée générale et du comité exécutif;
- de ratifier, d’amender ou d’annuler toute décision du comité exécutif;
- de déterminer le contenu des projets de convention collective;
- de modifier les statuts du syndicat;
- de voter le budget annuel présenté par le comité exécutif;
Pour une liste complète des attributions consultez le chapitre 4 des Statuts et règlements
Comité de surveillance
Les attributions des responsables à la surveillance sont les suivantes :
- examiner tous les revenus et les dépenses;
- examiner et valider la conciliation de la caisse, le rapport de trésorerie ainsi que tous les autres comptes de caisse du syndicat (loisirs, assurances, fonds de grève, etc.);
- vérifier l’application des propositions de l’assemblée générale et du comité exécutif;
- ordonner la convocation, sur décision unanime, d’une assemblée générale spéciale.
Les responsables du comité de surveillance doivent, une (1) fois l’an, lors de l’assemblée générale annuelle, soumettre un rapport écrit de leurs travaux ainsi que des recommandations qu’ils jugent utiles. Le rapport et les recommandations sont soumis au préalable au comité exécutif.
Composition et membres du comité
Pour plus d’information, consultez le chapitre 8 des statuts et règlements
Représentant au comité de retraite (CRUQ)
Le Comité de retraite est l’administrateur et le fiduciaire du Régime de retraite de l’UQ (RRUQ), tant en ce qui concerne les placements qu’en ce qui concerne l’administration des prestations. Les groupes de personnel qui participent au RRUQ désignent, dans chaque constituante de l’UQ, une personne pour les représenter au Comité de retraite.
Représentant au comité réseau sur les assurances collectives (CRAC)
Le rôle du Comité réseau sur les assurances collectives (CRAC) est de réfléchir aux questions d’assurances et de donner des avis à l’Assemblée des gouverneurs de l’UQ. Une personne du SCUQ siège au CRAC en compagnie de représentantes et représentants de chaque syndicat et association de personnel du réseau de l’UQ.
Représentant au cartel intersyndical des régimes de retraite et des assurances collectives (CIRRAC)
Le CIRRAC rassemble tous les présidents ou leur représentant des syndicats de l’Université Québec, les membres syndiqués du Comité de retraite de l’Université du Québec (CRUQ) et du Comité réseau des assurances collectives (CRAC) ainsi que deux observateurs de la Fédération des retraités de l’Université du Québec (FRUQ).
Représentant à la commission des études et de la recherche
La commission de la recherche est le principal organisme responsable de l’enseignement et de la recherche. Elle exerce les responsabilités nécessaires à l’application des règlements de l’Université du Québec et des règlements internes relatifs à la recherche et à l’enseignement. Elle prépare et soumet à l’approbation du Conseil d’administration tout règlement interne, relatif à la recherche et à l’enseignement.
Le syndicat y nomme un membre occupant une fonction scientifique à l’INRS.
Nos représentants à la Commission des études et de la recherche
Conseil syndical
Le Conseil syndical comprend les membres de l’exécutif et les représentants-tes de Centre ou de Service, ou leurs substituts, élus-es par les assemblées locales.
Le Conseil syndical constitue l’instance décisionnelle entre les assemblées générales et fait le lien entre l’exécutif et les membres.
Il revient au Conseil syndical d’établir ses règles de fonctionnement, notamment de se nommer un-e secrétaire.
Pour plus d’informations, consultez le chapitre 5 des statuts et règlements du SCUQ
Comité exécutif
Le comité exécutif administre et voit à la bonne marche des affaires du Syndicat.
Parmi ses autres attributions le comité exécutif:
- détermine les dates et les lieux auxquels se tiennent les instances du syndicat;
- autorise les déboursés prévus au budget et dont le montant maximum est fixé par l’assemblée générale; prend connaissance des divers rapports sur la trésorerie;
- voit à l’application des règlements décrétés par l’assemblée générale;
- reçoit et étudie toutes les communications que l’assemblée générale lui soumet et lui fait rapport;
- doit se conformer aux décisions de l’assemblée générale qui constituent un mandat à exécuter au nom de tous les membres du syndicat;
Composition et membres du comité exécutif.
Pour en savoir plus consultez le chapitre 6 des Statuts et règlements du SCUQ
Représentants de centres ou service
Les représentants de centres ou services sont élus par leur assemblée locale.
Parmi ses attributions le représentant ou la représentante:
- Est à l’écoute des membres de son centre ou service, répond à leurs questions liées à la vie syndicale;
- Favorise la participation des membres aux diverses activités syndicales;
- Fait le lien entre les personnes qu’il représente et le Conseil syndical;
Membres des assemblées de centre ou service
Assemblées de centres ou services
L’assemblée locale se compose de tous les membres en règle de chaque centre ou service.
Parmi ses attributions l’assemblée locale doit :
- S’occuper de tout problème concernant le centre ou service qui peut intéresser les membres ou le syndicat.
- Élire ses représentants de centre ou de service et leurs substituts à raison d’au moins un représentant par centre ou service et d’un représentant supplémentaire par tranche complète de 10 membres, sans dépasser un nombre maximum de trois (3) représentants par centre ou service. Les représentants sont élus dans le mois qui suit l’assemblée générale annuelle où se tiennent les élections générales.
- En tout temps, l’assemblée locale peut remplacer ses représentants et/ou leurs substituts. Avis est alors transmis à la présidence.
- Élire ses représentants au sous-comité de perfectionnement du centre ou service
Comité des relations de travail
Selon la convention collective:
12.02 Malgré le mécanisme de procédure de règlement des griefs prévu à la convention collective, le CRT est un comité consultatif paritaire permanent chargé d’examiner toute question susceptible de maintenir, d’améliorer ou de développer les relations du travail que lui soumettent l’employeur ou le syndicat ou deux (2) personnes membres du comité.
12.08 Les parties s’emploient à rechercher des solutions appropriées pour les problèmes discutés au CRT et à formuler des recommandations à l’autorité compétente chez l’employeur. En cas de désaccord sur les solutions à suggérer, les personnes représentantes de chaque partie au CRT peuvent soumettre un rapport et des recommandations distinctes à l’autorité compétente concernée. Un avis écrit de la décision de l’employeur est transmis au CRT dans les meilleurs délais.
Membres du Comité des relations de travail
Pour plus d’informations, consultez l’article 12 de la convention collective
Comité de perfectionnement
Ce comité paritaire a pour fonction, dans le cadre de la mise en application de la politique établie :
- étudier les programmes annuels de perfectionnement, donner un avis favorable ou non et, s’il y a lieu, présenter des recommandations et proposer des activités collectives au directeur de centre ou de service;
- à l’intérieur des disponibilités budgétaires dévolues, étudier, accepter ou refuser les demandes de perfectionnement soumises par les personnes salariées en vertu du paragraphe 24.04b), et, s’il y a lieu, présenter des recommandations au directeur de centre ou de service.
Membres du Comité de perfectionnement
Pour plus d’informations, consultez l’article 24 de la convention collective
Comité d’évaluation
La personne nommée au comité d’évaluation représente l’employé(e) qui fait une demande d’avancement ou de changement de corps d’emploi. Le rôle du représentant est:
- d’analyser le dossier déposé pour une demande de reclassement ou d’avancement
- faire enquête auprès des personnes concernées afin d’approfondir le dossier
- siéger au comité composé du directeur de centre ou service ou son représentant et d’un représentant du Service des ressources humaines
Les représentantes sur les comités d’évaluation
Sous-comité de perfectionnement
Selon la convention collective:
24.04 a) Conformément à la politique de perfectionnement en vigueur, le directeur de centre ou de service prépare un programme annuel de perfectionnement. À cet effet, il forme un sous-comité de perfectionnement sur lequel le syndicat nomme deux (2) personnes représentantes des personnes salariées du centre ou du service.
Membres du Comité de perfectionnement
Pour plus d’informations, consultez l’article 24 de la convention collective
Santé et sécurité
La personne représentant le syndicat sur le Comité de santé et sécurité au travail de son centre ou service est élue par l’assemblée locale.
Le rôle du comité de santé et sécurité au travail est de:
- établir des programmes de prévention relatifs aux mesures d’urgence : identification et formation des secouristes, exercices d’évacuation ;
- établir des programmes de formation et d’information relatifs à la gestion des produits à risques du centre;
- prendre des actions relatives à la manutention, à l’entreposage et à l’élimination des produits à risques;
- identifier des moyens et équipements individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés aux besoins des personnes salariées;
- faire un suivi concernant les enquêtes sur les événements qui ont causé un accident de travail ou une maladie professionnelle et apporter les recommandations appropriées;
Membres des représentants aux Comités de santé et sécurité au travail
Pour plus d’informations, consultez l’article 33 de la convention collective